Yves de Gaulle


De: de Gaulle (Yves, Michel, Louis)
ancien conseiller d'État en service extraordinaire. Officier du 3 novembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-11-03"
JORFTEXT000047825994(source JORF)
promotion
14 Juillet 202314/07/2023
De: Yves de Gaulle
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000033121266(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Yves de Gaulle
Objet:
président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
president
JORFTEXT000024852015(source JORF)
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Yves de Gaulle
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000024409537(source JORF)
réintégration
29 Juillet 201129/07/2011
De: de Gaulle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000024409537(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: de Gaulle (Yves, Michel, Louis)
secrétaire général d'un groupe industriel. Officier du 9 décembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-12-09"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: de Gaulle (Yves, Michel, Louis)
secrétaire général d'un groupe industriel. Chevalier du 14 septembre 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-09-14"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
promotion
14 Juillet 200614/07/2006
De: Yves de Gaulle
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-985 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
secrétaire général du groupe Suez
Groupe:
Groupe Suez
date_debut="2004-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000618798(source JORF)
disponibilité
29 Mai 200429/05/2004
De: Yves de Gaulle
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Groupe Euler
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000769265(source JORF)
réintégration
16 Mai 200116/05/2001
De: de Gaulle (Yves, Michel)
directeur général du directoire d'un groupe d'assurances. Chevalier du 26 avril 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-04-26"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999
De: de Gaulle (Yves)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des Assurances générales de France-Union Fénix
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur général du groupe Euler
Groupe:
Direction générale du groupe Euler
date_debut="1999-03-03"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000396868(source JORF)
disponibilité
02 Octobre 199902/10/1999
De: De Gaulle (Yves, Michel, Louis, Henri)
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
au grade d'attaché en chef de 2e classe, les attachés principaux
JORFTEXT000000201720(source JORF)
promotion
01 Novembre 199701/11/1997
De: de Gaulle (Yves)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès des Assurances générales de France Union - Fenix
président-directeur général de cette société
Groupe:
Assurances générales de France Union - Fenix
date_debut="1996-12-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000201617(source JORF)
disponibilité
27 Septembre 199727/09/1997
De: Yves de Gaulle
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des Assurances générales de France
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
chargé de mission, directeur général, puis de président-directeur général de la filiale espagnole de cette société
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000202735(source JORF)
réintégration
26 Septembre 199726/09/1997
De: de Gaulle (Yves, Michel, Louis)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président-directeur général de société ; 23 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Chevalier du
29 juin 1982
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199827(source JORF)
nomination
30 Mars 199730/03/1997
De: De Gaulle (Yves, Michel, Louis, Henri)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Les lieutenants de vaisseau de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1996-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000747491(source JORF)
promotion
16 Janvier 199716/01/1997
De: de Gaulle (Yves, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000560319(source JORF)
nomination
06 Avril 199606/04/1996
De: Yves de Gaulle
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des Assurances générales de France
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
directeur général de la filiale espagnole de cette société
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000736826(source JORF)
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: de Gaulle
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000736826(source JORF)
disponibilité
12 Juillet 199512/07/1995
De: de Gaulle (Yves)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès des Assurances générales de France
chargé de mission puis de directeur général de la filiale espagnole de cette société pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
France
date_debut="1992-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000345992(source JORF)
disponibilité
17 Novembre 199217/11/1992
De: de Gaulle (Yves)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000359811(source JORF)
réintégration
30 Octobre 199230/10/1992
De: de Gaulle (Yves, Michel, Louis, Henri)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
date_debut="1992-04-01"
JORFTEXT000000357889(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.